Alors que le gouvernement s’apprête à entrer dans la période électorale jusqu’à d’octobre prochain, CRHA Canada se penche sur l’année écoulée et sur son implication dans divers problèmes législatifs liés au domaine des ressources humaines.
Un élément clé pour le gouvernement Trudeau, au cours de son mandat, était de faire adopter une série de lois proactives sur l’équité salariale. Le projet de loi a reçu, le 13 décembre 2018, la sanction royale.
Selon la loi, les entreprises régies par le gouvernement fédéral sont soumis à plusieurs obligations. Alors que les réglementations sont en cours de rédaction, CRHA Canada a, encore une fois, été appelé à partager son savoir-faire et son expertise pour s’assurer que les réglementations soient parfaitement claires et sans ambiguïté. La loi sur l’équité salariale rentrera en vigueur 3 ans après l’approbation des réglementations. Selon Denise Perron, CRHA et experte en matière d’équité salariale, qui a collaboré avec CHRA Canada dans le cadre des requêtes soumises au gouvernement, ce n’est ni trop tôt ni trop tard pour définir un plan de match pour s’assurer d’une mise en place réussie du projet.
En décembre 2018, Madame Perron et François Trottier, consultant en équité salariale, se sont adressés au Comité sénatorial permanent des finances nationales au nom de CRHA Canada.
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a, une nouvelle fois, invité CRHA Canada à partager son opinion sur les amendements apportés à la législation sur l’équité en matière d’emploi.
La loi prévoit que les employeurs du secteur privé sous régime fédéral se doivent de transmettre les informations relatives au système de rémunération de leurs employés. Pour CRHA Canada, ces exigences doivent aller de pair avec la loi sur l’équité salariale dans le but de réduire le fardeau administratif et légal des entreprises. Malheureusement, avec l’adoption de cette législation, les employeurs devront fournir deux types de données différentes pour se conformer à la loi sur l’équité salariale et celle sur l’équité en matière d’emploi.
Vous avez votre mot à dire
Dans le plan budgétaire 2019, il était question de la création d’une nouvelle allocation canadienne pour la formation. CRHA Canada a eu la possibilité de participer à plusieurs tables rondes sur le sujet. Le projet étant de subventionner la formation des employés via une nouvelle prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi tout en offrant une protection d’emploi aux employés voulant améliorer leurs compétences et leur savoir.
Vous avez jusqu’au 31 juillet pour exprimer votre opinion, le projet n’étant pas encore totalement finalisé.
Anthony Ariganello, PDG, CRHA Canada (à droite) avec Wayne Easter, Président du comité permanent des finances de la Chambre des Communes
Denise Perron, CRHA et François Trottier, CRHA, sur la Parlement Hill juste avant leur convocation au Comité sénatorial permanent des finances nationales
La suite
Le gouvernement a mandaté un comité d’experts pour se pencher sur la modernisation du Code du travail canadien.
Le comité a évalué, plus spécifiquement, les problèmes liés au salaire minimum, les mesures de protection des normes du travail pour les travailleurs atypiques, le droit à la déconnexion, l’accès et la transférabilité des avantages sociaux et la voix collective pour les travailleurs non syndiqués.
CRHA Canada a donné son point de vue sur le droit à la déconnexion.
Le compte-rendu du comité devrait, maintenant, être sur le bureau du Ministr. Néanmoins, le compte à rebours des élections étant lancé, ces actions seront du ressort du prochain gouvernement élu.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Carole Presseault, consultantes aux relations publiques et gouvernementales pour CRHA Canada à l’adresse courriel suivante : carole@presseaultstrategies.ca
