Les programmes de perfectionnement professionnel admissibles doivent être directement liés aux compétences RH énumérées dans notre cadre de compétences. Le sceau PPC préautorisé sera attribué à eux qui satisfont à nos exigences. En apposant ce sceau de CRHANB sur le matériel publicitaire de votre programme, vous indiquez qu’il a été examiné et approuvé, garantissant ainsi les heures correspondantes de PPC.
Le sceau PPC préautorisé de CRHANB est valide pendant une durée maximale d’un an à compter de la date d’approbation. Durant cette période, aucune autre demande d’agrément n’est nécessaire à moins que des modifications ou des adaptations importantes ne soient apportées au contenu du programme.
PROCESSUS DE DEMANDE
- Déterminez votre admissibilité au moyen des critères minimaux d’admissibilité énoncés dans le présent formulaire.
- Remplissez et envoyez le formulaire de demande (l’équipe de CRHA Nouveau-Brunswick vous répondra dans un délai d’une semaine).
- Payez les frais du programme de PPC préautorisé.
- Vous recevrez une réponse (approbation ou refus) dans un délai d’une semaine à compter de la date du paiement. Si votre demande est approuvée, la réponse est accompagnée du sceau PPC préautorisé.
- Faites la promotion de vos programmes approuvés en affichant le sceau PPC préautorisé de CRHANB.
Quels sont les critères minimaux d’admissibilité?
Le programme doit être directement lié aux compétences RH, durer au moins une heure et disposer d’un système formel d’inscription et de suivi des présences afin de confirmer l’admissibilité aux heures de PPC de CRHANB.
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître notre grille tarifaire.
GRILLE TARIFAIRE
| Nombre total d’heures de formation | Frais de demande pour non-membres | Frais de demande pour membres |
|---|---|---|
| 1-10 heures | 175 $ | 160 $ |
| 11-20 heures | 250 $ | 225 $ |
| 21-40 heures | 325 $ | 275 $ |
| 41-60 heures | 400 $ | 325 $ |
| 61 heures et + | 475 $ | 375 $ |
Les frais de demande sont valides pendant une année à compter de la date de réception du paiement. Ces frais sont calculés en fonction de l’événement ou du programme que vous souhaitez faire approuver. En conséquence, les fourchettes d’heures ne correspondent pas à des totaux cumulés, mais aux heures de l’événement ou du programme en cause.
Remarques concernant le processus de demande et les heures de PPC
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande :
- Demandez uniquement l’agrément de programmes de formation purement axés sur l’apprentissage (sans composante de vente).
- Demandez l’approbation de programmes d’une durée d’au moins une heure.
- Il est recommandé que tous les programmes de perfectionnement professionnel pour lesquels vous souhaitez utiliser le sceau PPC préautorisé de CRHANB fassent l’objet d’une seule demande, si possible. Chaque programme de perfectionnement professionnel doit être listé et décrit conformément aux lignes directrices fournies.
- Précision à retenir : 1 heure de PPC pour CRHA est accordée pour chaque heure de formation directement reliée au cadre de compétences RH en vigueur.
- Les heures de perfectionnement professionnel continu pour CRHA doivent comporter uniquement du temps de formation. Pour que du temps de réseautage soit pris en compte dans l’agrément d’un programme de PPC, l’activité de réseautage doit être animée par une personne compétente ou constituer une partie organisée de la composante d’apprentissage.
- Les programmes d’enseignement à distance ou d’apprentissage autonome ou autodirigé sont admissibles à des heures de perfectionnement professionnel continu pour CRHA selon le nombre minimum d’heures nécessaires pour achever le travail demandé.
UTILISATION DU SCEAU PPC PRÉAUTORISÉ DE CRHANB
Lieux d’utilisation du sceau :
- Sur le site web de votre organisation, là où le programme de formation approuvé est annoncé.
- Sur les documents complémentaires faisant la promotion du programme.
Lieux où le sceau est interdit :
- Sur le site web de votre organisation, aux endroits où le programme de formation approuvé n’est pas annoncé.
- En association avec d’autres activités non approuvées.
- Par un autre organisme, même s’il commandite un programme approuvé, car le sceau ne peut pas être transféré ni cédé.
UTILISATIONS FAUTIVES
Les organisations qui ne respectent pas les règles d’utilisation du sceau et de respect du modèle de formulation disposeront d’un délai de 15 jours pour remédier à la situation. Si l’infraction n’est pas corrigée, l’organisation se verra retirer le privilège de fournir ou de proposer des heures de perfectionnement professionnel préautorisé pendant au moins une année. En cas de récidive, la révocation sera définitive.
Pour quels motifs l’agrément d’un PPC préautorisé peut-il être révoqué?
Dans les cas où des allégations de violation des critères ou des plaintes pour mauvaise conduite éthique sont jugées plausibles, CRHANB se réserve le droit de révoquer l’agrément d’un PPC préautorisé.
CRHANB peut révoquer l’agrément d’un PPC préautorisé dans les cas suivants :
- Fourniture de fausses informations dans une demande d’agrément.
- Déroulement d’un programme de perfectionnement ne respectant pas les critères établis.
- Fourniture de fausses informations dans le projet de contenu d’un programme de perfectionnement, par exemple en cas de déclaration incorrecte des heures admissibles du PPC ou en cas de violation des lignes directrices relatives aux heures de PPC.
- Mauvaise utilisation du sceau PPC préautorisé de CRHANB ou du modèle de formulation.
- Utilisation de matériel de marketing inapproprié ou contraire à l’éthique pour des programmes annoncés comme étant préautorisés pour des heures de perfectionnement professionnel continu de CRHA.
- Atteintes (en tout temps, de façon ponctuelle ou répétée) de l’intégrité ou de la réputation de la certification CRHA et des programmes de perfectionnement professionnel continu.
En cas de révocation, CRHANB informera la personne-ressource des organisateurs du programme de la nature du problème.
L’organisation aura la possibilité de corriger les infractions mineures avant de se voir interdire la possibilité de soumettre de nouvelles demandes. Les organisations coupables d’infractions mineures aux règles d’utilisation du sceau et de respect du modèle de formulation disposeront d’un délai de 15 jours pour remédier à la situation. Si l’infraction n’est pas corrigée, l’organisation se verra retirer le privilège de fournir ou de proposer des heures de perfectionnement professionnel préautorisé de CRHANB pendant au moins une année. En cas de récidive, la révocation sera définitive.
Conséquences d’une révocation d’agrément :
- Retrait – aux frais de l’organisation dans un délai de 10 jours ouvrables – de toutes les références à l’agrément de PPC préautorisé de CRHANB.
- Aucun remboursement n’est prévu pour les paiements effectués en vue d’obtenir un agrément de PPC préautorisé.
Comment vérifie-t-on la qualité des programmes préautorisés?
CRHANB se réserve le droit de procéder à une vérification au hasard, sans frais payables à CRHANB, des programmes préautorisés afin de s’assurer qu’ils respectent bien les critères établis et d’enquêter sur des allégations d’infraction.