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CRHANB – RÈGLEMENTS Adoptés le 22 NOVEMBRE 2011

NOTE : DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LE GENRE MASCULIN EST UTILISÉ COMME GÉNÉRIQUE, DANS LE SEUL BUT DE NE PAS ALOURDIR LE TEXTE.

1. DÉFINITIONS

Dans le présent règlement :

1.1 « association » Conseillers en ressources humaines agréés du Nouveau-Brunswick (CRHANB).

1.2 « Conseillers en ressources humaines agréés du Nouveau-Brunswick (CRHANB) » Association définie par le présent règlement, régie par un Conseil provincial composé de représentants dûment élus par les sections locales reconnues et enregistrée comme une association à but non lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies de la province du Nouveau-Brunswick.

1.3 « membre » Tout membre en règle de CRHANB.

1.4 « en règle » Statut conféré à un membre qui a rempli ses obligations en vertu du règlement, y compris sans toutefois s’y limiter, le paiement de tous les frais exigibles et le respect du Code de déontologie de CRHANB.

1.5 « Conseil de section » Groupe de représentants d’un endroit particulier qui, à titre d’entité, se rencontre pour discuter des questions propres à la section locale.

1.6 « section locale » Groupe de professionnels en RH structuré selon le présent règlement et généralement constitué pour répondre aux besoins des professionnels en ressources humaines d’une région précise au sein de la province du Nouveau-Brunswick.

1.7 « dirigeants de section locale » Représentants au Conseil de la section élus aux postes de président, de président élu ou de vice-président, de président sortant, de secrétaire et de trésorier de section.

1.8 « administrateur » Membre nommé ou élu pour siéger à une section locale qui peut être nommé ou non pour siéger au Conseil provincial.

1.9 « administrateur sans pouvoir décisionnel » Personne nommée pour siéger au Conseil provincial.

1.10 « Représentant du public » membre du public élu par les membres du Conseil d’administration pour servir comme membre votant en tant que trésorier de CRHANB.

1.11 « Conseil provincial » Groupe de représentants de chaque section locale qui se réunissent pour décider des questions d’intérêt pour les sections locales, la province et la profession des RH.

1.12 « dirigeant provincial » Représentant du Conseil provincial élu au poste de président, de président élu ou de président sortant, de secrétaire et de trésorier.

1.13 « comité » Comité dûment créé dans un but précis afin de répondre aux besoins de l’association, et constitué par une section locale reconnue ou le Conseil provincial.

2. ADHÉSION

2.1 Peu importe leur section locale d’adhésion, les membres de CRHANB ont le droit de participer aux activités de toutes les sections locales.

2.2 CRHANB est une association de professionnels et non d’organisations. Par conséquent, la qualité de membre est accordée à la personne et non à son employeur.

CRHANB compte six catégories de membres :

Membre CRHA

Le membre CRHA est un professionnel en ressources humaines qui a obtenu le titre de conseiller en ressources humaines agréé et qui continue à satisfaire aux exigences de renouvellement de l’agrément. Les membres CRHA ont les mêmes droits et privilèges que les membres en titre, y compris le droit de voter aux réunions des membres et le droit de se faire élire à un poste. Les membres CRHA peuvent utiliser le titre de CRHA pour indiquer leur statut professionnel.

Membre en titre

Le membre en titre est toute personne qui participe activement à la pratique des ressources humaines. Il détient les mêmes privilèges que les autres membres, y compris le droit de voter aux réunions des membres et le droit de se faire élire à un poste, sauf dans les cas où le titre de CRHA est exigé.

La vérification de l’admissibilité est vérifiée au moment de l’examen de la demande d’adhésion à CRHANB.

Avant qu’une personne soit jugée qualifiée pour détenir un poste au sein d’une section locale ou du Conseil provincial, on évalue son admissibilité au statut de membre en titre.

Membres du public

Les membres du public sont des personnes qui ne répondent pas aux exigences d’un membre en titre, mais qui sont élues par le Conseil provincial au poste de trésorier ou à tout autre poste désigné par le Conseil provincial. Tous les privilèges des membres sont déterminés par le Conseil provincial.

Membre candidat à l’agrément

Le membre candidat à l’agrément est une personne qui s’intéresse à la gestion des ressources humaines, mais qui n’y participe pas activement. Par conséquent, il ne répond pas aux exigences du statut de membre en titre. Les membres candidats à l’agrément n’ont pas le droit de voter ni de se porter candidats à un poste élu, mais peuvent siéger aux comités.

Membre étudiant

Toute personne inscrite à temps plein ou à temps partiel à un programme d’études postsecondaires aboutissant à un certificat ou à un diplôme avec spécialisation en gestion des ressources humaines.

Pour chaque année d’adhésion, les membres étudiants doivent soumettre une preuve d’inscription. Les membres étudiants ne peuvent pas occuper un poste de dirigeant ou de président de comité et n’ont pas le droit de voter, mais ils peuvent siéger aux comités de l’association.

Membre à vie honoraire

Le statut de membre à vie honoraire peut être accordé aux personnes qui sont considérées comme ayant apporté une contribution exceptionnelle au domaine de la gestion des ressources humaines. Les nominations pour cet honneur peuvent être faites par tout membre en titre, la décision finale revenant au Conseil provincial. Les membres à vie honoraires ont le droit de voter et peuvent occuper un poste de dirigeant, mais ne paient pas de cotisation à l’association.

Membre retraité

Le membre retraité est un ancien CRHA ou membre en titre qui déclare ne plus être actif au sein de la profession des ressources humaines. Les membres retraités détiennent les mêmes droits et privilèges qu’un membre en titre, y compris le droit de voter aux réunions des membres, et ils peuvent occuper un poste élu, sauf dans les cas où le titre de CRHA est exigé.

3. OBJECTIFS

CRHANB a pour mission de diriger l’avancement de la profession et des pratiques dans le domaine des ressources humaines au Nouveau-Brunswick. En voici les principaux objectifs :

• Établir et maintenir des normes professionnelles pour les praticiens en ressources humaines du Nouveau-Brunswick.
• Permettre aux membres de l’association de se rencontrer et d’échanger leurs connaissances.
• Sensibiliser le public au domaine et à la profession des ressources humaines.
• Réaliser des projets approuvés par l’association qui améliorent l’ensemble du domaine des ressources humaines.

4. COTISATIONS

4.1 Les cotisations sont fixées par le Conseil provincial et sont révisées annuellement.

4.2 Les cotisations et les droits d’agrément sont payables à CRHANB Inc.

4.3 Les cotisations et les droits d’agrément sont dus le 1er février de chaque année.

4.4 Seul le Conseil provincial est autorisé à percevoir les cotisations et les droits d’agrément.

4.5 Les sections locales ont le droit de percevoir des frais pour leurs activités.

4.6 Si un membre ne paie pas sa cotisation et ses droits d’agrément chaque année, son statut de membre et sa désignation professionnelle sont révoqués.

4.7 Le membre du public qui occupe le poste de trésorier de CRHANB, conformément à l’alinéa 1.10, n’est pas tenu de payer de cotisation.

5. INVITÉS

Les membres peuvent inviter des personnes à assister aux réunions ordinaires de l’association, sauf lorsque l’avis de convocation indique HUIS CLOS. Les invités peuvent prendre part aux discussions pendant les réunions ordinaires sur l’invitation du président de la réunion.

6. RÉUNIONS

6.1 Le Conseil provincial se réunit au moins trimestriellement ou plus souvent au besoin.

6.2 Les comités du Conseil se réunissent trimestriellement ou plus souvent au besoin.

6.3 Le Conseil provincial peut se réunir par téléconférence et utiliser les mêmes protocoles pour déterminer le quorum et enregistrer les votes que pour les réunions en personne.

6.4 L’avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration transmis par voie électronique est adressé aux administrateurs à la dernière adresse électronique au moins dix jours ouvrables avant la réunion.

6.5 La documentation relative à toute réunion du Conseil doit parvenir aux membres dix (10) jours ouvrables avant la date de la réunion.

6.6 Aucune erreur ou omission dans l’avis de convocation de toute réunion du Conseil ou d’une réunion ajournée du Conseil n’invalide la réunion ou n’annule toute mesure prise par la suite.

6.7 Le président du Conseil provincial de CRHANB dirige toutes les réunions du Conseil provincial conformément au présent règlement et aux procédures parlementaires.

6.8 Sauf indication contraire de la Loi ou des dispositions, toutes les questions traitées aux réunions par les administrateurs du Conseil provincial ou du Conseil de la section sont soumises à un vote fondé sur les procédures parlementaires. Les décisions sont prises lorsque le quorum est atteint par les administrateurs votants présents à la réunion ou participant par conférence téléphonique ou vidéoconférence.

1. Toute motion est présentée par un membre votant du Conseil et appuyée.
2. Les administrateurs discutent de la motion présentée. Le président du Conseil provincial de CRHANB demande le vote des membres votants. La motion est adoptée si le vote atteint une majorité de voix positives ou est rejetée si le vote atteint une majorité de voix négatives.
3. En cas d’égalité des voix, le vote du président du Conseil provincial de CRHANB prévaut.

6.9 Chaque section locale détermine la date et la fréquence de ses réunions. Les sections locales doivent se réunir au moins trimestriellement.

6.10 À l’Assemblée générale annuelle (AGA), le Conseil provincial communique l’état de ses activités provinciales et de ses finances à ses membres. Les procès-verbaux et les rapports fournis à l’AGA sont enregistrés et affichés sur le site Web de l’association en moins de 30 jours suivant l’AGA.

6.11 Chaque section locale tient une AGA et des élections en plus de communiquer l’état de ses activités et finances à ses membres.

7. QUESTIONS FINANCIÈRES

7.1 Le Conseil provincial met sur pied un comité des finances chargé de s’assurer que le Conseil s’acquitte de ses responsabilités juridiques, éthiques et fonctionnelles par l’élaboration de politiques financières, l’établissement de directives fiscales responsables, la surveillance des activités financières de CRHANB et de ses sections locales ainsi que l’évaluation de leur rendement financier global. Le président du Comité des finances fait rapport au Conseil provincial à chaque réunion du Conseil.

7.2 Toutes les sommes recueillies sont traitées conformément aux pratiques comptables et financières acceptables ainsi que conformément aux exigences du Comité des finances et des politiques en matière de dépenses de CRHANB. Les comptes sont tenus par le trésorier du Conseil provincial ou le trésorier de la section locale. Les questions financières de CRHANB font l’objet d’états financiers annuels préparés par un professionnel/cabinet comptable externe reconnu, et les résultats sont présentés à l’AGA.

7.3 Tous les chèques tirés sur le compte provincial de CRHANB et toutes les autres preuves écrites ou imprimées de ses obligations financières émises par l’association sont signés par deux des trois signataires désignés.

7.4 L’exercice financier de l’association commence le premier jour de juillet et se termine le dernier jour de juin de l’année suivante.

7.5 Aucun membre du Bureau de direction ou du Conseil d’administration à l’échelle d’une section locale ou de la province ne reçoit de l’association une rémunération ou des honoraires, et l’association n’assume aucune responsabilité pour la rémunération ou les honoraires, sauf autorisation de la part du Conseil provincial.

8. BUREAU DE DIRECTION PROVINCIAL

8.1 Le Bureau de direction provincial se compose d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, du président sortant ou du président élu.

8.2 Le Bureau de direction provincial a à la fois le pouvoir et la responsabilité de prendre les mesures suivantes :

• Superviser le fonctionnement de l’association en convoquant et en présidant les réunions du Conseil provincial appropriées;
• S’acquitter des responsabilités spécifiques de chaque poste.

8.3 Le président préside les réunions du Bureau de direction et du Conseil provincial, est membre d’office de tous les comités et facilite toutes les activités du Conseil. Le président dresse l’ordre du jour et préside toutes les réunions du Conseil provincial, sauf lorsqu’il doit s’absenter. Il est alors remplacé par le président élu ou le président sortant. Si ni le président ni le président élu ni le président sortant ne sont en mesure d’assister à la réunion, la réunion est reportée.

Le membre nommé président du Conseil provincial doit porter le titre de CRHA.

8.4 Le président élu ou le président sortant remplace le président et agit à sa place lorsque ce dernier doit s’absenter ou est dans l’incapacité de remplir ses fonctions.

Le membre nommé président élu du Bureau de direction provincial doit porter le titre de CRHA.

Le président sortant doit conserver son titre de CRHA pendant tout son mandat.

8.5 Le trésorier tient un registre précis et complet des recettes et des dépenses liées aux fonds appartenant à l’association provinciale. Le trésorier est le principal agent de liaison entre le Bureau de direction provincial et tout cabinet comptable désigné pour travailler au nom de CRHANB.

Il incombe au trésorier de présenter des états financiers exacts et précis à chaque réunion du Conseil provincial. Le trésorier s’assure que des états annuels sont préparés et présentés aux membres à l’AGA.

8.6 Il incombe au secrétaire de rédiger le procès-verbal des réunions du Conseil provincial dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réunion pour distribution aux membres du Conseil provincial. Le secrétaire veille à ce qu’une version imprimée et une électronique des procès-verbaux du Conseil provincial soient conservées et rendues accessibles aux membres du Conseil provincial.

8.7 Le président sortant assure la continuité de l’association et peut, sur approbation du Conseil provincial, agir à la place du président si ce dernier n’est pas en mesure d’agir en cette qualité.

9. CONSEIL PROVINCIAL

9.1 Le Conseil provincial est formé de membres du Bureau de direction, d’administrateurs et d’administrateurs sans pouvoir décisionnel.

9.2 Administrateurs

Chaque section locale nomme le maximum de trois membres au Conseil provincial à titre d’administrateurs siégeant au Conseil provincial.

9.3 Administrateurs sans pouvoir décisionnel

D’autres personnes peuvent être recommandées pour siéger à titre d’administrateurs sans pouvoir décisionnel. Il est possible de nommer le maximum de trois administrateurs sans pouvoir décisionnel supplémentaires pour une période fixée par le Conseil provincial. Les personnes en question n’ont pas le droit de voter et siègent à la discrétion du Conseil.

9.4 Admissibilité

Les membres du Conseil provincial, à l’exception du représentant du public, doivent être des membres en titre, des membres CRHA, des membres honoraires à vie ou des membres retraités de l’association, sauf indication contraire dans le règlement.

9.5 Le Conseil provincial a à la fois le pouvoir et la responsabilité de prendre les mesures suivantes :

• L’établissement de l’orientation stratégique de l’association
• La coordination du marketing de l’association provinciale
• L’établissement et la perception des cotisations provinciales
• La gestion du rendement du personnel
• La gestion de la relève des membres du Conseil
• La gestion de l’établissement et du fonctionnement des comités du Conseil
• L’établissement des politiques et procédures régissant l’agrément
• L’attribution des titres aux membres
• L’approbation du renouvellement de l’agrément
• L’élaboration, la mise en œuvre et la révision du règlement de l’association.

9.6 Durée du mandat du Conseil provincial :

9.6.1 Administrateurs

Tous les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans. Le renouvellement d’un mandat supplémentaire de deux ans peut être recommandé par le président de la section locale représentée par l’administrateur.

9.6.2 Administrateurs sans pouvoir décisionnel

Tous les administrateurs sans pouvoir décisionnel sont nommés pour un mandat de deux ans Le renouvellement d’un mandat supplémentaire de deux ans peut être recommandé par le président du Conseil provincial.

9.6.3 Président élu

Le président élu est habituellement nommé pour un mandat d’un an avant de passer au poste de président.

9.6.4 Président

Le président est nommé pour un mandat de trois ans. Il a la possibilité de faire un second mandat d’un ou deux ans, sur approbation du Conseil provincial.

9.6.5 Président sortant

Le président sortant occupe habituellement son poste pendant un an. On peut lui demander de faire un second mandat si l’on ne trouve pas de successeur.

On peut lui demander de prolonger son mandat lorsque le mandat du président est prolongé, sur approbation du Conseil provincial.

9.6.6 Trésorier

Le trésorier, également membre de CRHANB, a un mandat de deux ans avec la possibilité de le renouveler pour deux ans de plus.  La décision de renouveler le mandat relève du Conseil provincial.

9.6.7 Secrétaire

Le secrétaire est nommé pour un mandat de deux ans. Il a la possibilité de faire un second mandat de deux ans. La décision de renouveler le mandat relève du Conseil provincial.

9.7 Nominations

Un comité de mise en candidature est mis sur pied au moins 30 jours avant la date des élections, normalement, de concert avec l’AGA. Le Comité de mise en candidature est composé de trois membres du Conseil provincial. Les membres du Comité de mise en candidature ne peuvent pas se porter candidats aux élections.

Il incombe au Comité de mise en candidature de déterminer la volonté du Conseil et des candidats en ce qui concerne leur intention de garder ou non les candidatures aux postes de dirigeants. Le Comité de mise en candidature soumet une liste des candidats au Bureau de direction provincial faisant l’objet d’un vote, pour confirmation par le Conseil provincial.

9.8 Élections

Les élections pour les postes du Bureau de direction et du Conseil provincial ont lieu au début de chaque nouvelle année civile, le cas échéant.

10. CONSEIL DE LA SECTION

10.1 Les conseils de section forment un conseil d’administration local avec un bureau de direction chargé de répondre aux besoins de régions géographiques précises, telles que définies par le Conseil provincial.  Les conseils de section sont composés d’un Bureau de direction et d’administrateurs du conseil de section.

10.2 Chaque section élit un bureau de direction de conseil de section qui doit comprendre les postes de président, de secrétaire et de trésorier. Les sections peuvent élire un vice-président ou un président désigné et avoir un ancien président comme membres de leur bureau de direction. Les sections ont le pouvoir d’ajouter des administrateurs au conseil de section pour siéger au bureau de direction du conseil de section selon les membres de la section.

10.3 Durée du mandat du Bureau de direction de conseil de section

Chaque personne siégeant au bureau de direction du conseil de section occupe un poste pour un mandat de deux ans avec la possibilité de se présenter aux élections pour un ou plusieurs mandats supplémentaires de deux ans pour le même poste ou d’autres postes de dirigeant.

10.4 Durée du mandat du Conseil d’administration de la section 

Les administrateurs du Conseil d’administration de la section ont un mandat de deux ans avec la possibilité de se présenter aux élections pour un ou plusieurs mandats supplémentaires de deux ans pour le poste d’administrateur.

10.5 Postes vacants

Dans le cas où un dirigeant ou un administrateur du Conseil d’administration de la section démissionne ou cesse d’être membre de l’association, le poste vacant ainsi créé peut être comblé par une autre personne par le bureau de direction du conseil de section pour la partie non expirée du mandat.

11. RÉVOCATION DE DIRIGEANTS ET D’ADMINISTRATEURS

11.1 Les dirigeants et les administrateurs sont tenus de participer à toutes les réunions ordinaires et à toutes les réunions du Bureau de direction convoquées par le président ou son représentant. Si un dirigeant ou un administrateur s’absente de deux réunions ordinaires ou plus du Conseil de la section locale ou du Conseil provincial sans raison valide, il s’expose à une révocation. Un vote majoritaire (comme le précise l’alinéa 6.7) des autres membres du Conseil est nécessaire à la révocation d’un dirigeant ou d’un administrateur.

11.2 Le Bureau de direction (provincial ou de la section locale) peut révoquer n’importe lequel de ses membres ou de ses administrateurs avant la fin de son mandat en raison de sa conduite inappropriée ou non éthique et nommer une autre personne. S’il nomme une autre personne, la personne nommée termine le mandat de la personne révoquée. Un vote majoritaire (comme le précise l’alinéa 6.7) des autres membres du Conseil de la section locale est nécessaire à la révocation d’un administrateur.

12. QUORUM

12.1 Aucune question ne peut être traitée lors d’une réunion du Conseil d’administration si 50 % ou plus des membres du Conseil d’administration ne sont pas présents pendant la période de discussion.

13. TITRES PROFESSIONNELS

13.1 Il incombe au président du Conseil provincial de conférer le titre professionnel de CRHA au Nouveau-Brunswick.

13.2 Le Conseil provincial établit un Comité des normes professionnelles (CNP) qui fait office de registraire, examine les demandes et recommande l’octroi du titre de CRHA au Nouveau-Brunswick. Le Comité des normes professionnelles fait rapport au Conseil provincial à chaque réunion.

13.3 Le CNP comprend un président nommé par le Conseil provincial et des membres supplémentaires choisis par le Conseil. Tous les membres du Comité doivent détenir le titre de CRHA. On ne ménagera aucun effort pour s’assurer que toutes les sections locales ou régions y sont représentées.

13.4 Le CNP se réunit au moins semestriellement. Il peut tenir des réunions supplémentaires au besoin.

14. GOUVERNANCE DU CONSEIL

Il incombe au Conseil provincial de s’assurer que le Conseil s’acquitte de ses responsabilités juridiques, éthiques et fonctionnelles grâce à des pratiques exemplaires en matière de gouvernance.

14.1 Le Conseil provincial met en place un comité de gouvernance pour s’assurer que le Conseil s’acquitte de ses responsabilités juridiques, éthiques et fonctionnelles par l’élaboration de politiques de gouvernance, de programmes d’éducation, le suivi des activités du Conseil et l’évaluation de son rendement. Le Comité de gouvernance fait rapport au Conseil provincial à chaque réunion.

14.2 Le Comité de gouvernance est composé d’un président, recommandé par le président parmi les administrateurs actuels du Conseil d’administration et approuvé par le Conseil. Outre le président, le Comité est composé d’au moins trois (3) membres supplémentaires choisis par le président. Les membres du Comité peuvent provenir du Conseil d’administration en place ou de l’ensemble des membres de CRHANB.

14.3 Le Comité de gouvernance se réunit tous les trimestres. Des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu au besoin.

15. MODIFICATION DU RÈGLEMENT

15.1 Un avis d’abrogation ou de modification du règlement est transmis aux membres de l’association au moins 30 jours avant la tenue de la prochaine Assemblée générale annuelle.

15.2 L’association a le pouvoir d’abroger ou de modifier le présent règlement au moyen d’une résolution extraordinaire. Un administrateur ou le Comité de gouvernance peut, moyennant un préavis d’au moins 7 jours au Conseil d’administration, proposer une résolution pour la modification du règlement, et le Conseil d’administration peut, au moyen d’une résolution, adopter, modifier ou abroger tout règlement qui régit les affaires de l’association. Une telle modification ou abrogation du règlement entre en vigueur à partir de la date de la résolution des administrateurs jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle des membres qui pourront alors adopter, rejeter ou modifier le règlement au moyen d’une résolution ordinaire.

15.3 La résolution extraordinaire doit être adoptée par au moins trois quarts des membres habilités à voter et présents en personne ou par procuration (lorsque les procurations sont autorisées) à une réunion extraordinaire dont l’avis de convocation, précisant l’intention de proposer la résolution en tant que résolution extraordinaire, a été dûment transmis.