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Actualités juridiques – Conduite en dehors des heures du travail et respect de la vie privée
Le 15 October 2015, 8h00 à 12h00 Salle Madawaska, Centre des congrès d’Edmundston |
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Chapitre : | Nord-ouest |
Langue : | Français |
Coût : |
Membres - 50,00 $ Non-membres - 75,00 $ (CDN, comprennent la TVH) |
Conférenciers : |
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Lucie LaBoissonnière et Dominique Fontaine | ||
Lucie LaBoissonnière et Dominique Fontaine, McInnes Cooper | ||
Description de l'évènement : |
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Le chapitre Nord-Ouest de l’Association des ressources humaines du Nouveau-Brunswick vous invite à une session d’une demi-journée avec Lucie LaBoissonnière et Dominique Fontaine, McInnes Cooper. Tout employeur au Canada a entendu parler de Shawn Simoes, employé chez Hydro One qui a été congédié pour motif valable après avoir harcelé publiquement une journaliste en direct. Hydro One a réagi rapidement et – la plupart des employeurs seront d’accord – a pris une décision estimable. Depuis que le congédiement de M. Simoes a fait la une des manchettes à travers le Canada, les congédiements pour « conduite en dehors des heures de travail » sont au centre de l’actualité. Les employeurs peuvent-ils gouverner leurs employés en dehors du lieu de travail? Quels facteurs seront considérés par la Cour pour décider si la conduite en dehors du lieu de travail justifie un congédiement pour motif valable ou une autre mesure disciplinaire? L’atteinte à la réputation est-elle un facteur suffisant? Un employé aperçu sur Facebook consommant de la marijuana à des fins récréatives peut-il être congédié pour motif valable? La vie privée en milieu de travail demeure un sujet en évolution dans le domaine du droit du travail. Les employées s’attendent à la protection de leur vie privée au travail alors que les employeurs doivent savoir ce que leurs employés font lorsqu’ils se trouvent sur les lieux de travail. Savoir où se trouve la limite peut s’avérer difficile; par exemple, lorsque les employés utilisent des véhicules de compagnies équipés d’appareils GPS et à l’aide d’autres moyens de surveiller les employés lorsqu’ils se trouvent sur les lieux de travail ou utilisent les téléphones au travail. Finalement, nous discuterons de la jurisprudence récente concernant l’exécution des clauses de résiliation et des ententes de confidentialité. Nous aborderons le caractère exécutoire des clauses de résiliation ainsi que les recours disponibles à l’employeur dans le cas de violation d’une entente de confidentialité par un employé. Cette séance aidera les employeurs à connaître leurs droits et leurs obligations face à ces nouveaux sujets d’intérêt. | ||
Précisions : |
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Inscription en ligne seulement. Si vous désirez payer par chèque ou argent comptant, veuillez apporter votre paiement le matin de l'évènement. Veuillez noter qu’un frais supplémentaire de 10$ sera ajouté pour toute inscription reçue après la date limite des inscriptions et qu’aucun remboursement ne sera effectué pour toute annulation reçu après la date limite des inscriptions. |