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La CLP et l’abus de substances intoxicantes : la jurisprudence
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Le 24 November 2011, 9h30 à 11h00 N/A |
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| Chapitre : | Webinaire |
| Langue : | Français |
| URL: | http://www.portailrh.org/formation/fiche.aspx?f=77461 |
| Coût : |
Membres - 108,22 $ Non-membres - 153,80 $ (CDN, comprennent la TVH) |
Conférenciers : |
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| Diplômée de l'Université de Montréal et admise au Barreau du Québec en 2004, Geneviève Mercier, CRIA, concentre sa pratique en droit de la santé et de la sécurité du travail. Grâce à sa connaissance approfondie du régime d'indemnisation, elle est en mesure d'offrir un soutien-conseil stratégique à une clientèle patronale et de représenter cette clientèle devant la Commission des lésions professionnelles. De plus, elle siège au Comité de liaison du Barreau du Québec / Commission des lésions professionnelles, prenant part ainsi aux orientations de ce Tribunal. Me Mercier possède une expérience spécifique en matière d'imputation. À ce titre, elle est coauteur de l'ouvrage Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : mode d'emploi, paru en 2008. Elle collabore également aux différents ouvrages, publications, conférences et formations du cabinet d'avocats Le Corre et associés, s.e.n.c.r.l. | ||
Description de l'évènement : |
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| La consommation et l’abus de substances intoxicantes au moment d’un accident, la consommation excessive de médicaments prescrits à la suite d’une lésion et les dépendances de toutes sortes soulèvent leurs lots de questionnements lorsqu’elles tissent la toile de fond d’un litige porté devant la Commission des lésions professionnelles (CLP). Cette conférence tracera, dans une perspective pratique, les différents courants jurisprudentiels observés à la CLP, qui mettent en cause des situations de consommation, d’abus, de dépendances et de pharmacodépendances, toutes questions confondues, de l’admissibilité à l’imputation des coûts. Objectifs d'apprentissage A la fin du cours, l'étudiant doit être en mesure : • de comprendre les conséquences de la consommation, de l’abus ou de la dépendance à une substance intoxicante lors de l’analyse d’une réclamation à la CSST et lors de l’analyse d’une demande de transfert ou de partage de coûts; • de connaître la tendance jurisprudentielle de la CLP mettant en cause la consommation, l’abus ou la dépendance à une substance intoxicante, tant au niveau de l’admissibilité d’une réclamation qu’au niveau de l’imputation des coûts. Contenu • Définition de consommation, d’abus et de dépendance à une substance intoxicante; • L’admissibilité d’une réclamation; • L’imputation des coûts; • La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu. Participants visés Professionnels de la gestion des ressources humaines, généraliste ou spécialiste en santé et sécurité au travail. Vous avez des questions à propos de cette activité? Communiquez avec nous par courriel à inscriptions@portailrh.org. | ||
Précisions : |
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| Pour vous inscrire, visitez http://www.portailrh.org/formation/fiche.aspx?f=77461. |