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Politiques à l'égard de la consommation d'alcool et de drogues en milieu de travail
Le 23 February 2012, 13h00 à 14h30 N/A |
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Chapitre : | Webinaire |
Langue : | Français |
URL: | http://www.portailrh.org/formation/fiche.aspx?f=77470 |
Coût : |
Membres - 108,22 $ Non-membres - 153,80 $ (CDN, comprennent la TVH) |
Conférenciers : |
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Associée chez Lavery de Billy, Marie-Claude Perreault, CRIA, exerce ses compétences en droit du travail et de l'emploi dans tous les secteurs des relations du travail et dessert une clientèle issue tant du secteur privé que du secteur public. Ses principaux mandats consistent à faire des représentations devant les tribunaux administratifs et les tribunaux de droit commun, dans des litiges soumis devant les arbitres de griefs, les arbitres de différends, la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles. La négociation de conventions collectives constitue également une bonne partie des mandats qu'elle exécute. Elle participe également à la gestion stratégique et juridique de conflits de travail. De plus, on lui confie fréquemment des mandats concernant des régimes de retraite, qu'il s'agisse de la fusion, de la cessation, de la scission, de l'instauration et de la négociation de tels régimes, ainsi que des litiges concernant des questions relatives à des régimes de retraite. Elle remplit également des mandats d'assesseure patronale dans le cadre d'arbitrage dans des dossiers complexes impliquant des régimes de retraite. Me Perreault est membre du Barreau du Québec depuis 1990. | ||
Description de l'évènement : |
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La conférence analysera les conséquences juridiques de la consommation d’alcool ou de drogues au travail ainsi que les outils permettant à l’employeur d’agir dans le respect des différentes lois applicables et des décisions des tribunaux supérieurs en la matière. Objectifs d'apprentissage À la fin du webinaire, le participant sera en mesure : • de comprendre les raisons d’implanter une politique en matière de consommation d’alcool et de drogues; • de rédiger une politique valide auprès des tribunaux; • de connaître les devoirs et obligations de l’employeur et de l’employé; • de comprendre les limites des tests de dépistage; • de connaître les obligations d’accommodement en lien avec les problèmes de dépendance; • d’utiliser les ententes de dernière chance adéquatement. Contenu • Pourquoi implanter une politique alcool et drogues en milieu de travail? • Est-ce un pouvoir ou un devoir pour l’entreprise où il y a des postes à risque pour la santé et la sécurité? • Peut-on prévenir la consommation d’alcool ou de drogues au travail par l’implantation d’une politique? • Quels sont les critères appliqués par les tribunaux pour déterminer la validité d’une politique? • Que devrait contenir une politique et quelle devrait être sa portée? • Quelles sont les limites des différents tests de dépistage? Un employeur peut-il les imposer? • L’obligation d’accommodement en lien avec les problèmes de consommation d’alcool ou de drogues au travail et ses limites; • Les ententes de dernière chance comme outil de gestion : quelques lignes directrices et rôle des tribunaux devant le non-respect d’une entente. Participants visés Professionnels de la gestion des ressources humaines ou des relations industrielles. Vous avez des questions à propos de cette activité? Communiquez avec nous par courriel à inscriptions@portailrh.org. | ||
Précisions : |
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Pour vous inscrire, visitez http://www.portailrh.org/formation/fiche.aspx?f=77470. |