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La gestion des congés médicaux et une revue de décisions récentes en droit de l’emploi
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Le 20 September 2016, 8h00 à 12h00 Le restaurant Legends au Colisée, entrée C |
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| Chapitre : | Moncton |
| Langue : | Anglais |
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Membres - 50,00 $ Non-membres - 75,00 $ (CDN, comprennent la TVH) |
Conférenciers : |
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| Dominique Fontaine & Lucie LaBoissonnière, McInnes Cooper | ||
| Dominique Fontaine & Lucie LaBoissonnière, McInnes Cooper | ||
Description de l'évènement : |
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| Vous êtes invités à la conférence légale annuelle présentée par Lucie LaBoissonnière et Dominique Fontaine de McInnes Cooper. En réponse à la demande populaire basée sur les suggestions des membres, on vous propose une demi-journée de sessions, dont la première traitera de la gestion des absences médicales. La deuxième session offre un survol de décisions récentes d’intérêt et des sujets chauds. Tous les employeurs ont à gérer les absences médicales de leurs employés. Cette tâche comporte toutefois des défis. Il est nécessaire de balancer les droits et les obligations respectifs des employeurs et des employés. Les employeurs ont le droit d’exiger l’assiduité des employés alors que les employés bénéficient d’une gamme de droits en vertu des lois sur les droits de la personne, sur les normes d’emploi et de la common law. Quand est-ce que l’absentéisme involontaire mène à l’impossibilité d’exécution du contrat d’emploi? Quand est-ce possible pour l’employeur de demander de la preuve médicale justifiant l’absence pour des raisons médicales? Est-ce que l’employeur a l’obligation de continuer à payer le salaire et les bénéfices de l’employé lorsqu’il est en congé médical? La première partie de la conférence adressera toutes les questions reliées à ce sujet. La deuxième partie de la session sera un survol de décisions récentes ainsi que de sujets chauds. Une décision récente du Nouveau-Brunswick suggère que plusieurs employeurs n’offrent pas de formation suffisante à leurs employés sur les politiques en milieu de travail. Un simple formulaire signé par l’employé pourrait être inadéquat comme preuve démontrant qu’un employé comprenait les politiques ainsi que les conséquences de leur violation. Cette session offrira des conseils pour faire en sorte que vos employés connaissent bien vos politiques et assurer que vous être en mesure de le prouver. Le 14 juillet 2016, la Cour suprême du Canada a décidé que les dispositions du Code canadien du travail portant sur le congédiement injuste protègent les employés des entreprises fédérales d’être congédiés sauf pour motif valable. C’est-à-dire que les employés non syndiqués oeuvrant pour des entreprises fédérales bénéficient d’une protection semblable à celle qui se retrouve dans la plupart des conventions collectives sur le congédiement pour motif valable. Les employeurs des entreprises fédérales doivent donc rencontrer un fardeau plus élevé avant de mettre fin à l’emploi de leurs employés. L’impact de cette décision sera discuté lors de cette session. Finalement, au cours de la dernière année, il y a eu beaucoup de discussion sur les droits des employés transgenres. Ces employés vulnérables font face à certains défis dans le milieu de travail, y compris la peur de la discrimination. Cette session traitera de moyens disponibles pour appuyer ces employés. | ||
Précisions : |
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| Cette session pourrait intéresser les praticiens en ressources humaines, les chefs d’entreprise, les consultants et les étudiants Veuillez noter qu’un frais supplémentaire de 10 $ sera ajouté dans les cas suivants. o Toute inscription reçue après la date limite des inscriptions. o Tout individu qui participe à l’activité sans s’inscrire. o Tout individu qui s’inscrit mais qui ne peut pas se présenter à l’activité et qui n’annule pas son inscription avant la date limite des inscriptions. Veuillez noter que les individus qui s’inscrivent mais qui doivent annuler, doivent le faire avant la date limite des inscriptions afin de recevoir un remboursement. |